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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Ile Du Martinet

02549315P0002
Autorisé
le 04 avril 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 133 m² terrain La Riviere-Drugeon (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Riviere-Drugeon (25493)
Adresse
Rue Ile Du Martinet
Lieu-dit : ILE DU MARTINET
25560 La Riviere-Drugeon
Parcelle(s)
AB 198
Superficie terrain
133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL