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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Riviere-Drugeon

02549317P0002
Autorisé
le 13 avril 2017
11 m² de locaux Agriculture 27 650 m² terrain La Riviere-Drugeon (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Riviere-Drugeon (25493)
Adresse

Lieu-dit : DERRIERE ROCHE
25560 La Riviere-Drugeon
Parcelle(s)
ZK 25
ZK 24
Superficie terrain
27 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF
SIREN
434360830
SIRET
43436083000021
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25560 La Riviere-Drugeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1668,011,0
Agriculture1668,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL