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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld En Douress

02549317P0006
Autorisé
le 04 septembre 2017
19 m² de locaux Agriculture 5 660 m² terrain La Riviere-Drugeon (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Riviere-Drugeon (25493)
Adresse
Ld En Douress
25560 La Riviere-Drugeon
Parcelle(s)
ZA 42
Superficie terrain
5 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU MARRONNIER
SIREN
433439163
SIRET
43343916300018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25560 La Riviere-Drugeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,019,0
Agriculture200,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL