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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chem Des Remparts

02549323P0008
Autorisé
le 28 mars 2024
33 m² de locaux Commerce 339 m² terrain La Riviere-Drugeon (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Riviere-Drugeon (25493)
Adresse
4 Chem Des Remparts
25560 La Riviere-Drugeon
Parcelle(s)
AD 138
Superficie terrain
339 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FORTERRE
SIREN
881904668
SIRET
88190466800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25560 La Riviere-Drugeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation151,013,0
Locaux33,0
Commerce33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL