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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Village Est

02549418P0011
Terminé
le 15 juin 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 110 m² terrain Rochejean (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 juin 2018
3
Ouverture chantier
15 mars 2019
4
Achèvement
25 août 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rochejean (25494)
Adresse
Village Est
Lieu-dit : RUE DU VIEUX MOULIN
25370 Rochejean
Parcelle(s)
AC 373
Superficie terrain
110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIREN
252503206
SIRET
25250320600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
25160 Labergement Sainte Marie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL