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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Villedieu

02549422P0025
Autorisé
le 13 janvier 2023
212 m² de locaux Agriculture 1 586 m² terrain Rochejean (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rochejean (25494)
Adresse
Route De Villedieu
25370 Rochejean
Parcelle(s)
OC 278
OC 280
OC 360
Superficie terrain
1 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25370 Rochejean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux212,0
Agriculture212,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL