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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Sabliere

02549423P0009
Autorisé
le 04 octobre 2023
11 m² de locaux Commerce 3 164 m² terrain Rochejean (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rochejean (25494)
Adresse
2 Rue De La Sabliere
25370 Rochejean
Parcelle(s)
AC 492
AC 493
AC 63
Superficie terrain
3 164 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DE LA SABLIERE
SIREN
893864371
SIRET
89386437100016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25370 Rochejean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux273,011,0
Commerce172,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL