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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De La Cote Des Jardins

02549424P0007
Autorisé
le 08 mars 2024
20 m² de locaux Commerce 772 m² terrain Rochejean (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rochejean (25494)
Adresse
13 Rue De La Cote Des Jardins
25370 Rochejean
Parcelle(s)
AB 345
Superficie terrain
772 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25370 Rochejean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,0
Locaux30,020,0
Commerce30,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL