Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Les Fuves
02549424P0013
Terminé
le 16 avril 2024
10 m² de locaux
Commerce
770 m² terrain
Rochejean (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 avril 2024
3
Ouverture chantier
16 août 2024
4
Achèvement
02 avril 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Rochejean (25494)
- Adresse
-
1 Les Fuves
25370 Rochejean - Parcelle(s)
- C 288
- Superficie terrain
- 770 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25370 Rochejean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL