Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue De La Source
02549524C0020
Autorisé
le 29 mai 2024
Habitation
1 374 m² terrain
Roche-Lez-Beaupre (25220)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Roche-Lez-Beaupre (25495)
- Adresse
-
9 Rue De La Source
25220 Roche-Lez-Beaupre - Parcelle(s)
- AO 96
- Superficie terrain
- 1 374 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25220 Roche-Lez-Beaupre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220,0 | — | — | — | 110,0 |
| Locaux | — | — | 110,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL