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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur La Cote

02549921D0003
Autorisé
le 11 août 2023
34 m² de locaux Bureaux 5 590 m² terrain Romain (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Romain (25499)
Adresse
Sur La Cote
25680 Romain
Parcelle(s)
OA 366
OA 387
ZC 1
Superficie terrain
5 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CPV SUN 40
SIREN
840726384
SIRET
84072638400026
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL