Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Des Saulniers
02550213C0005
Terminé
le 28 septembre 2013
769 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
11 020 m² terrain
Roset-Fluans (25410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 septembre 2013
3
Ouverture chantier
20 janvier 2014
4
Achèvement
20 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Roset-Fluans (25502)
- Adresse
-
8 Rue Des Saulniers
25410 Roset-Fluans - Parcelle(s)
- ZC 70
- Superficie terrain
- 11 020 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25410 Routelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 769,0 | — | — | — |
| Service public | — | 769,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL