Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Bas Des Hous

02550222C0006
Commencé
le 23 septembre 2022
228 m² de locaux Agriculture 2 928 m² terrain Roset-Fluans (25999)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
01 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Roset-Fluans (25502)
Adresse
11 Rue Du Bas Des Hous
25999 Roset-Fluans
Parcelle(s)
ZL 109
Superficie terrain
2 928 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
BOIS ET PAYSAGES COMTOIS
SIREN
811756782
SIRET
81175678200017
Code APE
81.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25410 Roset-Fluans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux228,0
Agriculture228,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL