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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Vieux Moulins

02550323R0001
Autorisé
le 30 janvier 2024
335 m² de locaux Agriculture 56 717 m² terrain Rosieres-Sur-Barbeche (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rosieres-Sur-Barbeche (25503)
Adresse
9 Rue Des Vieux Moulins
25190 Rosieres-Sur-Barbeche
Parcelle(s)
ZA 44
ZA 26
ZA 43
Superficie terrain
56 717 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DUBILLARD JEAN LOUIS
SIREN
807997416
SIRET
80799741600027
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25190 Rosieres-Sur-Barbeche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux922,0335,0
Agriculture922,0335,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL