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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Pont

02550513D0007
Autorisé
le 06 août 2013
Commerce 250 m² terrain Rougemont (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rougemont (25505)
Adresse
1 Rue Du Pont
25680 Rougemont
Parcelle(s)
AK 219
Superficie terrain
250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG
SIREN
778276527
SIRET
77827652700000
Code APE
64.19Z
Code juridique
6595,0
Adresse
25110 Baume-Les-Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,030,030,0
Commerce30,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL