Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Breuil
02550518D0002
Commencé
le 17 juillet 2018
32 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
488 m² terrain
Rougemont (25680)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 juillet 2018
3
Ouverture chantier
30 juillet 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Rougemont (25505)
- Adresse
-
Le Breuil
25680 Rougemont - Parcelle(s)
- AI 295
- Superficie terrain
- 488 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25800 Valdahon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 32,0 | — | — | — |
| Service public | — | 32,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL