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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Village De Montferney

0255052500001
Autorisé
le 28 février 2025
30 m² de locaux Agriculture 3 365 m² terrain Rougemont (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rougemont (25505)
Adresse
Au Village De Montferney
25680 Rougemont
Parcelle(s)
A 296
Superficie terrain
3 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25680 Rougemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,030,0
Agriculture620,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL