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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouhe

02550712C0003
Terminé
le 01 mars 2013
440 m² de locaux Agriculture Rouhe (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 mars 2013
3
Ouverture chantier
10 octobre 2013
4
Achèvement
18 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rouhe (25507)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP SHELLING
25440 Rouhe
Parcelle(s)
ZA 34
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25440 Rouhe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0
Agriculture440,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL