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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Trouillets

02550815D0011
Autorisé
le 26 janvier 2016
148 m² de locaux Commerce 6 581 m² terrain Roulans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Roulans (25508)
Adresse
2 Rue Des Trouillets
25640 Roulans
Parcelle(s)
B 792
Superficie terrain
6 581 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Pouligney-Lusans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation155,0
Locaux148,0
Commerce148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL