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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Grande Rue

02550817D0004
Autorisé
le 27 avril 2017
Bureaux 1 946 m² terrain Roulans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Roulans (25508)
Adresse
2 Grande Rue
25640 Roulans
Parcelle(s)
AC 372
AC 182
AC 190
Superficie terrain
1 946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI L2N
SIREN
828593640
SIRET
82859364000018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25640 Le Puy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux593,033,033,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL