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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pres De Leugney

0255081800009
Autorisé
le 13 avril 2018
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 203 m² terrain Roulans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Roulans (25508)
Adresse
Les Pres De Leugney
25640 Roulans
Parcelle(s)
AC 92
Superficie terrain
10 203 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROULANS
SIREN
212505085
SIRET
21250508500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25640 Roulans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,019,0
Service public77,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL