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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chemin De Bessinias

02551119N0001
Terminé
le 25 février 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 754 m² terrain Rurey (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 février 2019
3
Ouverture chantier
07 avril 2019
4
Achèvement
21 juin 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rurey (25511)
Adresse
3 Chemin De Bessinias
25290 Rurey
Parcelle(s)
AB 26
Superficie terrain
754 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUREY
SIREN
212505119
SIRET
21250511900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25290 Rurey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL