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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Commerciale Des Ronde

02551215R0020
Terminé
le 19 octobre 2015
46 m² de locaux Habitation 1 100 m² terrain Le Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 octobre 2015
3
Ouverture chantier
05 novembre 2015
4
Achèvement
01 août 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Russey (25512)
Adresse
Zone Commerciale Des Ronde
25210 Le Russey
Parcelle(s)
AD 113
Superficie terrain
1 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 3V
SIREN
813103686
SIRET
81310368600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25210 Bonnetage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL