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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Combe Au Rang

02551216R0030
Terminé
le 08 mars 2017
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 174 m² terrain Le Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 mars 2017
3
Ouverture chantier
09 mars 2017
4
Achèvement
25 avril 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Russey (25512)
Adresse
Rue De La Combe Au Rang
Lieu-dit : AU VILLAGE
25210 Le Russey
Parcelle(s)
AP 291
AP 143
Superficie terrain
11 174 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900015
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL