Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Leclerc
02551216R0032
Commencé
le 08 février 2017
420 m² de locaux
Commerce
2 946 m² terrain
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 février 2017
3
Ouverture chantier
01 août 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
13 Rue Leclerc
25210 Le Russey - Parcelle(s)
-
AP 291
AP 283
AP 261 - Superficie terrain
- 2 946 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
- SIREN
- 778346502
- SIRET
- 77834650200025
- Code APE
- 10.51C
- Code juridique
- 6317,0
- Adresse
- 25210 Le Russey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730,0 | 420,0 | 50,0 | — | 50,0 |
| Commerce | 730,0 | 420,0 | 50,0 | — | 50,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL