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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Russey

02551217R0025
Terminé
le 20 janvier 2018
1 256 m² de locaux Agriculture 9 300 m² terrain Le Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 janvier 2018
3
Ouverture chantier
30 avril 2018
4
Achèvement
31 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Russey (25512)
Adresse
8
Lieu-dit : LES JEANCHEVAUX
25210 Le Russey
Parcelle(s)
C 324
C 323
C 322
Superficie terrain
9 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES JEANCHEVAUX
SIREN
494913403
SIRET
49491340300015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25210 Le Russey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation278,0
Locaux1256,0
Agriculture1256,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL