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Permis de construire – Locaux non résidentiels

63 Av Du Mal De Lattre De Tassig

02551219R0005
Annulé
le 22 avril 2019
498 m² de locaux Habitation Le Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Russey (25512)
Adresse
63 Av Du Mal De Lattre De Tassig
25210 Le Russey
Parcelle(s)
AL 113
AL 112
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FINANCIERE CEDRIC MULLER
SIREN
485072060
SIRET
48507206000042
Code APE
66.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1321,0
Locaux498,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL