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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Russey

02551219R0018
Terminé
le 14 octobre 2019
64 m² de locaux Agriculture 9 466 m² terrain Le Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
18 octobre 2019
4
Achèvement
02 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Russey (25512)
Adresse

25210 Le Russey
Parcelle(s)
AI 29
Superficie terrain
9 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25210 Le Russey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,064,033,0
Agriculture33,064,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL