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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Du Moulin

02551513P0004
Commencé
le 16 octobre 2013
204 m² de locaux Agriculture 12 330 m² terrain Sainte-Colombe (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 octobre 2013
3
Ouverture chantier
30 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sainte-Colombe (25515)
Adresse
24 Rue Du Moulin
Lieu-dit : LES TATETS
25300 Sainte-Colombe
Parcelle(s)
ZE 98
Superficie terrain
12 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LAVERON
SIREN
344513023
SIRET
34451302300012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25300 Sainte-Colombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,0
Agriculture204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL