Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De La Chapelle
02551523P0009
Autorisé
le 09 août 2023
12 m² de locaux
Bureaux
630 m² terrain
Sainte Colombe (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 août 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte Colombe (25515)
- Adresse
-
5 Rue De La Chapelle
25300 Sainte Colombe - Parcelle(s)
- ZC 47
- Superficie terrain
- 630 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Ste Colombe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2023
- Dernière mise à jour
- Août 2023
Données issues de la base SITADEL