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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Etangs

0255152600003
Autorisé
le 06 février 2026
20 m² de locaux Agriculture 888 m² terrain Sainte Colombe (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
06 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sainte Colombe (25515)
Adresse
13 Rue Des Etangs
25300 Sainte Colombe
Parcelle(s)
ZD 87
ZD 58
Superficie terrain
888 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Ste Colombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,020,0
Agriculture103,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL