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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du 2 Septembre

02551715P0003
Autorisé
le 07 octobre 2015
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 000 m² terrain Saint-Gorgon-Main (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Gorgon-Main (25517)
Adresse
Pl Du 2 Septembre
25520 Saint-Gorgon-Main
Parcelle(s)
A 589
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN
SIREN
212505176
SIRET
21250517600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25520 Saint-Gorgon-Main
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,02,0
Service public18,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL