Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De Sainte-Ursanne
02551916R0005
Commencé
le 11 avril 2017
Habitation
403 m² terrain
Saint-Hippolyte (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2017
3
Ouverture chantier
02 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint-Hippolyte (25519)
- Adresse
-
1 Rue De Sainte-Ursanne
25190 Saint-Hippolyte - Parcelle(s)
-
AH 137
AH 136 - Superficie terrain
- 403 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25190 Saint-Hippolyte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1272,0 | — | — | — | 1184,0 |
| Locaux | — | — | 1184,0 | — | — |
| Service public | — | — | 1184,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL