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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Juan

02552013D0002
Autorisé
le 20 mai 2014
310 m² de locaux Agriculture Saint-Juan (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Juan (25520)
Adresse

Lieu-dit : SUR AVRANNE
25360 Saint-Juan
Parcelle(s)
ZE 57
ZE 56
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES ROSIERS BOUSSON
SIREN
383320801
SIRET
38332080100012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25360 Saint-Juan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3200,0310,0
Agriculture3200,0310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL