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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Julien-Les-Russey

02552216R0005
Terminé
le 02 décembre 2016
12 m² de locaux Agriculture 42 800 m² terrain Saint-Julien-Les-Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 décembre 2016
3
Ouverture chantier
02 décembre 2016
4
Achèvement
28 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Julien-Les-Russey (25522)
Adresse

Lieu-dit : BOIS MONSIEUR C
25210 Saint-Julien-Les-Russey
Parcelle(s)
C 85
Superficie terrain
42 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25220 Amagney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL