Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Derriere La Chapelle
02552313M0004
Terminé
le 09 avril 2014
105 m² de locaux
Commerce
2 787 m² terrain
Sainte-Marie (25113)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 avril 2014
3
Ouverture chantier
25 septembre 2014
4
Achèvement
17 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte-Marie (25523)
- Adresse
-
9 Rue Derriere La Chapelle
25113 Sainte-Marie - Parcelle(s)
-
Z 393
Z 391 - Superficie terrain
- 2 787 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25113 Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391,0 | 105,0 | — | — | — |
| Commerce | 391,0 | 105,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL