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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Desandans

02552315M0003
Commencé
le 13 octobre 2015
1 422 m² de locaux Bureaux 13 645 m² terrain Sainte-Marie (25113)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 octobre 2015
3
Ouverture chantier
17 février 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sainte-Marie (25523)
Adresse
3 Rue De Desandans
Lieu-dit : DEVANT LE CHENOIS
25113 Sainte-Marie
Parcelle(s)
Z 238
Z 284
Z 235
Superficie terrain
13 645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TRANSPORTS CORDIER
SIREN
788117356
SIRET
78811735600030
Code APE
49.41A
Code juridique
5710,0
Adresse
25113 Sainte-Marie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux700,01422,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL