Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De Desandans
02552316M0001
Terminé
le 31 mai 2016
111 m² de locaux
Bureaux
Sainte-Marie (25113)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
22 juin 2016
4
Achèvement
10 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte-Marie (25523)
- Adresse
-
3 Rue De Desandans
25113 Sainte-Marie - Parcelle(s)
- Z 296
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25113 Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2122,0 | 111,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL