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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Desandans

0255232500001
Autorisé
le 21 octobre 2025
959 m² de locaux Bureaux 13 220 m² terrain Sainte-Marie (25113)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sainte-Marie (25523)
Adresse
3 Rue De Desandans
25113 Sainte-Marie
Parcelle(s)
Z 235
Z 238
Z 284
Superficie terrain
13 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SV BULLE
SIREN
928131044
SIRET
92813104400010
Code APE
68.20B
Code juridique
5202,0
Adresse
89470 Moneteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1107,0959,041,0468,041,0
Commerce105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL