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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du 9e Dic

02552422A0009
Terminé
le 23 mai 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 m² terrain Saint-Maurice-Colombier (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 mai 2022
3
Ouverture chantier
23 juillet 2022
4
Achèvement
26 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Maurice-Colombier (25524)
Adresse
2 Rue Du 9e Dic
25260 Saint-Maurice-Colombier
Parcelle(s)
E 1017
Superficie terrain
4 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL