Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Des Frenes
02552517P0003
Commencé
le 18 juillet 2017
505 m² de locaux
Agriculture
10 965 m² terrain
Saint Point Lac (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 juillet 2017
3
Ouverture chantier
22 mars 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint Point Lac (25525)
- Adresse
-
Chemin Des Frenes
Lieu-dit : PLANCHE DE LA VILLE ET TUA
25160 Saint Point Lac - Parcelle(s)
- AA 2
- Superficie terrain
- 10 965 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DES DEUX RIVES
- SIREN
- 512161647
- SIRET
- 51216164700015
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 25160 St Point Lac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1723,0 | 505,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1723,0 | 505,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL