Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Petite Combe
02552518P0009
Autorisé
le 08 novembre 2018
14 m² de locaux
Commerce
305 m² terrain
Saint Point Lac (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint Point Lac (25525)
- Adresse
-
La Petite Combe
Lieu-dit : L'ESCALE
25160 Saint Point Lac - Parcelle(s)
- C 136
- Superficie terrain
- 305 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Saint Point Lac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170,0 | 14,0 | — | — | — |
| Commerce | 170,0 | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL