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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Chemin Du Saugeon

02552521P0014
Autorisé
le 09 juillet 2021
20 m² de locaux Agriculture 2 880 m² terrain Saint Point Lac (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint Point Lac (25525)
Adresse
26 Chemin Du Saugeon
25160 Saint Point Lac
Parcelle(s)
AB 21
Superficie terrain
2 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Saint Point Lac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL