Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du 17 Novembre
02552614M0002
Commencé
le 04 juin 2014
190 m² de locaux
Agriculture
411 m² terrain
Sainte-Suzanne (25630)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte-Suzanne (25526)
- Adresse
-
Rue Du 17 Novembre
25630 Sainte-Suzanne - Parcelle(s)
- AD 301
- Superficie terrain
- 411 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25550 Bavans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150,0 | 190,0 | — | 150,0 | — |
| Agriculture | 150,0 | 190,0 | — | 150,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL