Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Jean Moulin

02552714C0020
Terminé
le 23 mars 2015
406 m² de locaux Bureaux 3 000 m² terrain Saint-Vit (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 mars 2015
3
Ouverture chantier
01 juillet 2015
4
Achèvement
30 juin 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Vit (25527)
Adresse
20 Rue Jean Moulin
25410 Saint-Vit
Parcelle(s)
YF 68
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DES VIEUX LOUPS
SIREN
808653430
SIRET
80865343000013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25320 Torpes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,0
Locaux406,0
Commerce195,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL