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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Europe

02552716C0015
Autorisé
le 08 juillet 2016
162 m² de locaux Bureaux 2 950 m² terrain Saint-Vit (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Vit (25527)
Adresse
Rue De L'Europe
25410 Saint-Vit
Parcelle(s)
YG 310
Superficie terrain
2 950 m²
Zone opération
Lotissement
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Demandeur

Dénomination
SPJM
SIREN
820630754
SIRET
82063075400019
Code APE
41.10A
Code juridique
6540,0
Adresse
25440 Quingey
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL