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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Moulin De Benuss

02552718C0020
Autorisé
le 03 avril 2019
1 827 m² de locaux Commerce 5 706 m² terrain Saint Vit (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint Vit (25527)
Adresse
Chemin Du Moulin De Benuss
25410 Saint Vit
Parcelle(s)
YH 121
YH 64
Superficie terrain
5 706 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BAUD
SIREN
394656094
SIRET
39465609400023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25410 Dannemarie Sur CraりTe
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1827,0
Commerce1385,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL