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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02552720C0084

02552720C0084
Autorisé
le 23 novembre 2020
Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25527)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC ETUDES FABRI OUTILS CARBURE SEFOC
SIREN
662820638
SIRET
66282063800028
Code APE
71.12B
Code juridique
5499,0
Adresse
25410 Saint Vit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1800,01311,01311,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL