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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur La Hourette

02552722C0007
Terminé
le 29 juin 2023
3 476 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 125 m² terrain Saint-Vit (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 juin 2023
3
Ouverture chantier
15 février 2024
4
Achèvement
29 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint-Vit (25527)
Adresse
Sur La Hourette
25410 Saint-Vit
Parcelle(s)
YD 278
YD 89
Superficie terrain
11 125 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VIT
SIREN
212505275
SIRET
21250527500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25410 Saint Vit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3476,0
Service public3476,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL