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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Rue Du Mi Delattre De Tassigny

02552920L0024
Autorisé
le 29 août 2020
Commerce 3 260 m² terrain Sancey (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sancey (25529)
Adresse
25 Rue Du Mi Delattre De Tassigny
25430 Sancey
Parcelle(s)
F 20
Superficie terrain
3 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
884600552
SIRET
88460055200019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25430 Sancey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux263,0263,0263,0
Commerce263,0263,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL